Quand l’affaire « monte » : une ethnographie du jugement des recours par les chambres d'appel fédérales au Brésil
Droit procédural en matière de sécurité sociale. Chambres fédérales d'appel. Recours. Argumentation. Processus décisionnel.
Le thème de ce projet de recherche est la gestion judiciaire des conflits en matière de sécurité sociale. Dans le cadre de ce thème, l'objet de la recherche est le jugement des recours contre les décisions rendues par les juges de première instance des tribunaux spéciaux fédéraux (JEF) dans les affaires de retraite rurale par les chambres d'appel fédérales du Tribunal régional fédéral de la 1ère région (TRF 1). L'objectif général de ce projet est donc d'analyser le jugement des recours contre les sentences rendues par les juges de première instance des Tribunaux spéciaux fédéraux (JEF) dans les procès relatifs à la retraite rurale, par les Chambres d'appel fédérales du Tribunal régional fédéral de la 1ère région. Les objectifs spécifiques sont de décrire et d'analyser les sessions de jugement des recours dans les affaires de retraite rurale des Chambres d'appel fédérales ; d'étudier les points de vue des juges qui composent les Chambres d'appel sur leur rôle en tant que réviseurs de jugements et sur le rôle des juges des JEF dans la production des preuves et la construction de la vérité juridique ; d'examiner quels éléments factuels et juridiques sont présentés par les juges pour le maintien, la réforme ou l'annulation des jugements contestés par les recours ; et d'analyser comment les fonctionnaires de la Justice, les juges, les avocats et les défenseurs publics fédéraux perçoivent les « nouveaux » outils technologiques mis en œuvre à partir de janvier 2024 avec les « Chambres 4.0 ». En ce qui concerne le matériel de recherche collecté, des entretiens semi-structurés d'une durée d'environ 1h30 (une heure et trente minutes) chacun ont été réalisés entre janvier 2024 et décembre 2025. Au total, 7 juges fédéraux, 5 avocats, 2 défenseurs publics fédéraux et 8 fonctionnaires de la justice fédérale ont été interrogés via la plateforme Microsoft Teams. Par ailleurs, 37 (trente-sept) sessions de jugement de différentes chambres d'appel fédérales du TRF 1 ont été observées via Microsoft Teams et YouTube, dont la durée variait de 2 (deux) à 6 (six) heures. Après l’analyse du matériel collecté, l'hypothèse initiale du projet de recherche présenté à la sélection de doctorat en 2021 a été réfutée. La recherche sur le terrain a permis d'identifier que le jugement des recours par les chambres n'est pas seulement un jeu sur la vérité, mais plutôt un jeu rhétorico-argumentatif sur la « justice » (ou l'adéquation) d'une décision. En outre, contrairement à ce qui était initialement supposé (à savoir, que la dispute dans ce jeu se déroulerait entre des acteurs occupant des positions inégales dans le domaine, c'est-à-dire entre les juges et les avocats), il a été constaté que ces disputes se produisent également, et dans une large mesure, entre des acteurs occupant la même position symbolique dans la hiérarchie du domaine, comme c'est le cas des juges. Cependant, il a été observé que ces disputes ne sont pas guidées par la logique du contradictoire, qui est immunisée contre les consensus et dont le principe est l'opposition et la confrontation nécessaire entre les parties, mais par une conception minimalement délibérative et argumentative de la production de la décision collégiale, issue notamment des divergences entre les juges et de la « force » rhétorique de la plaidoirie orale des avocats lors des audiences.